Réglementation relative aux déchets solides DE 84-378 [Fixant les conditions de nettoiement d'enlevement et du traitement des déchets solides] Arrêté du 1 juillet 2000 [Interdiction dimportation des pneus usages] Loi n° 01-19 [Relative à la gestion au contrôle et à l'élimination des déchets] DE 02-175 Portant la création organisation et fonctionnement de l'agence nationale des déchets DE 02-372 [relatif aux déchets d'emballages] DE 03-477 [les modalités d'élaboration de gestion des DSD] DE 03-478 [Modalités de gestion des DASRI] DE 04-199 [Modalités de création du système public de traitement D.Emballage] DE 04-409 [Modalités de transport des DSD] DE 04-410 [Règles d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement de déchet DE 05-119 [Gestion des déchets radioactifs] DE 05-314 [fixant les modalités d'agréments des générateurs-détenteurs de DD] DE 05-315 [Fixant les modalités de déclaration des DSD] DE 06-104 [Fixant la nomenclature des déchets] DE 07-205 [Fixant modalités-procédures d'élaboration de publication du schéma communal DMA] DE 09-19 [Reglementation de l'activité de collecte des DS]
